J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2001 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages


NOR : ATEN0100281A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 août 2001, M. Jacques Leclercq, président de la Ligue urbaine et rurale, est nommé membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de M. Jacques de La Ferrière, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.